Informations patient

Si vous avez été pris en charge par une des structures d’urgences de l’un des hôpitaux de la région ARA vous avez peut-être été inclus dans un traitement de données menés par Urg’Ara, vous trouverez ici l’ensemble des informations relatives à ses traitements de données et à vos droits.

Traitements en cours :

Les RPU : La collecte et la transmission des Résumés de Passage aux Urgences (RPU) ont été rendus obligatoires par l’arrêté du 24 juillet 2013. La finalité poursuivie vise la mise en place d’une base de données nationale sur l’activité de médecine d’urgence à partir des informations contenues dans les RPU et ainsi de permettre la production en routine d’indicateurs sur les urgences (INSTRUCTION N°DGOS/R2/DGS/DUS/2013/315 du 31 juillet 2013 relative aux résumés de passage aux urgences). L’ARS ARA a délégué à l’ORU d’Urg’Ara et au GCS SARA le traitement des RPU de la région. Les objectifs sont de recueillir les Résumés de Passages aux Urgences des établissements, transmettre des données d’activité médicale en vue de procéder à l’analyse médico-économique de l’activité de médecine d’urgence réalisée en leur sein ainsi que dans un objectif de veille et de sécurité sanitaires et d’objectiver les situations de tension hospitalière des services d’urgences grâce à 6 indicateurs.
La TRAUMABASE est l’observatoire de traumatologie lourd français créé en 2012. Il a pour but de colliger les données des patients traumatisés graves dans une optique à la fois sanitaire et scientifique pour répondre à l’enjeu que les traumatismes graves représentent. Cet enjeu demande de disposer de données fiables pour décrire l’épidémiologie des traumatismes graves en France. (https://www.traumabase.eu/fr_FR). Dans la région ARA Urg’Ara est partenaire de la traumabase : Urg’Ara participe au recueil des données de la région. Sont inclus dans la traumabase les patients victimes d’un traumatisme grave et pris en charge dans un centre hospitalier participant. Voici la note d’information destinée aux patients : note d’information destinée aux patients.

Vos droits :

Conformément à la loi informatique et liberté et au règlement européen 2016/679 (RGPD) vous bénéficiez des droits suivant relatifs à vos données à caractère personnel :

– Droit d’accès

– Droit de rectification

– Droit à l’effacement de vos données

– Droit à la limitation de ce traitement

– Droit d’opposition à ce traitement

– Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits ou demander des compléments d’informations vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse suivante : dpo@urgences-ara.fr

En cas d’exercice de vos droits, vous devez indiquer clairement vos nom et prénom, joindre la copie d’un titre d’identité et indiquer l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée.

Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés.