Politique de confidentialité

PRÉAMBULE

Urg’Ara attache une importance essentielle à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet. Conscient des enjeux particuliers liés à la confiance des professionnels de santé et à la sensibilité des informations traitées, Urg’Ara s’engage à mettre en œuvre des traitements de données conformes aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer, de manière claire, complète et transparente, toute personne consultant ou utilisant le site internet www.urgences-ara.fr des conditions dans lesquelles Urg’Ara collecte, utilise et protège les données à caractère personnel.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du site internet sont réalisés sous la responsabilité de :
Urg’Ara
Groupement de Coopération Sanitaire
Siège social : Centre Hospitalier Fleyriat, Direction Générale, 900 route de Paris, 01012 Bourg-en-Bresse
Siège administratif : 3 place Louis Pradel, 69001 Lyon
Numéro SIRET : 130 030 059
joignable à l’adresse électronique suivante : urgara@urgences-ara.fr.
Urg’Ara détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés via le site.

ARTICLE 2 – PÉRIMÈTRE D’APPLICATION DE LA POLITIQUE

La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel réalisés par Urg’Ara à l’occasion :
• de la consultation du site internet,
• des demandes d’information ou de contact,
• de la commande et de l’achat de livrets professionnels,
• de la gestion administrative, comptable et logistique qui en découle.
Elle complète les mentions légales et les conditions générales de vente accessibles sur le site internet.

ARTICLE 3 – PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PROTECTION DES DONNÉES

Urg’Ara s’engage à traiter les données à caractère personnel dans le respect des principes fondamentaux posés par le RGPD, à savoir la licéité, la loyauté et la transparence des traitements, la limitation des finalités poursuivies, la minimisation des données collectées, leur exactitude, la limitation de leur durée de conservation ainsi que leur sécurité et leur confidentialité.
Seules les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités poursuivies sont collectées et traitées.

ARTICLE 4 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE

Les données à caractère personnel collectées via le site internet sont traitées exclusivement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Elles sont notamment utilisées afin de permettre à Urg’Ara :
• de répondre aux demandes d’information, de contact ou de renseignement adressées par les utilisateurs via les formulaires dédiés ou par tout autre moyen de communication,
• d’assurer la gestion des commandes de livrets professionnels passées via le site, incluant l’enregistrement des commandes, le suivi des paiements, la préparation, l’expédition et le suivi des livraisons,
• de satisfaire aux obligations administratives, comptables et fiscales applicables, notamment en matière de facturation et d’archivage,
• de gérer les réclamations, demandes d’assistance et éventuels litiges,
• d’assurer la sécurité, le bon fonctionnement et l’amélioration du site internet.

ARTICLE 5 – BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Urg’Ara reposent, selon les cas, sur l’exécution d’un contrat lorsque le traitement est nécessaire à la gestion d’une commande ou à l’exécution des Conditions Générales de Vente, sur le respect d’obligations légales auxquelles Urg’Ara est soumis, notamment en matière comptable et fiscale, ou encore sur l’intérêt légitime d’Urg’Ara lorsqu’il s’agit d’assurer la sécurité du site, de prévenir les fraudes ou de gérer les réclamations.

ARTICLE 6 – NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation du site internet, Urg’Ara est amené à collecter et traiter différentes catégories de données à caractère personnel, strictement nécessaires aux finalités poursuivies.
Peuvent notamment être traitées :
• des données d’identification et de contact, telles que le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, ainsi que toute information transmise volontairement par l’utilisateur dans le cadre d’une demande de contact ou d’information,
• des données professionnelles, lorsque l’utilisateur agit dans un cadre professionnel (fonction, structure de rattachement, établissement),
• des données postales, nécessaires à la livraison et à la facturation des commandes (adresse complète de livraison et, le cas échéant, de facturation),
• des données relatives aux commandes, incluant notamment les produits commandés, les quantités, les dates de commande, les montants facturés, ainsi que les références de paiement et de facturation,
• des données techniques de connexion et de navigation, telles que l’adresse IP, les journaux de connexion, le type de terminal, le navigateur utilisé ou des données équivalentes, collectées notamment à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.
Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, les opérations de paiement sont réalisées exclusivement par l’intermédiaire de la plateforme sécurisée PayFiP, opérée par la Direction Générale des Finances Publiques. Urg’Ara ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire.
Lorsque le paiement est réalisé via la plateforme CHORUS Pro, Urg’Ara traite uniquement les données nécessaires à l’émission, à la transmission et au suivi des factures, conformément aux obligations légales applicables aux entités publiques et assimilées. Urg’Ara n’a, en aucun cas, accès aux coordonnées bancaires de l’acheteur.

ARTICLE 7 – CARACTÈRE OBLIGATOIRE DES DONNÉES

Certaines données à caractère personnel sont nécessaires à la gestion des demandes, à l’exécution des commandes et, plus largement, à l’établissement et au suivi des relations contractuelles entre l’utilisateur et Urg’Ara.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé, le cas échéant, lors de leur collecte.
À défaut de communication des données obligatoires, Urg’Ara ne pourra pas traiter la demande, enregistrer la commande ou fournir les services sollicités.

ARTICLE 8 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données à caractère personnel collectées sont destinées exclusivement aux services internes d’Urg’Ara, dûment habilités et ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions.
Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques, administratifs ou logistiques intervenant pour le compte d’Urg’Ara, notamment pour :
• l’hébergement et la maintenance du site internet,
• le traitement et la gestion des paiements,
• la gestion comptable et administrative,
• l’expédition et le suivi des commandes.
Ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont soumis à des engagements contractuels stricts en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données à caractère personnel.
Les données ne font l’objet d’aucune cession, location ou transmission à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

ARTICLE 9 – ABSENCE DE TRANSFERT HORS UNION EUROPÉENNE

Les données à caractère personnel traitées par Urg’Ara sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Aucun transfert de données à caractère personnel vers un État situé en dehors de l’Union européenne ou vers une organisation internationale n’est réalisé.

ARTICLE 10 – DURÉES DE CONSERVATION

Les données à caractère personnel sont conservées pour des durées n’excédant pas celles strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
À ce titre :
• les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande,
• les données liées aux commandes sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales applicables, notamment en matière comptable, fiscale et administrative,
• les données relatives à la livraison, aux réclamations et aux litiges sont conservées pendant des durées proportionnées aux finalités poursuivies et aux délais de prescription légaux.

ARTICLE 11 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

Urg’Ara met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel traitées.
Ces mesures visent notamment à protéger les données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé, compte tenu de la nature des données et des risques présentés par les traitements.

ARTICLE 12 – DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose :
• d’un droit d’accès à ses données,
• d’un droit de rectification,
• d’un droit à l’effacement, dans les limites prévues par la loi,
• d’un droit à la limitation du traitement,
• et, dans les cas prévus par le RGPD, d’un droit d’opposition.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande, accompagnée d’un justificatif d’identité si nécessaire, à l’adresse suivante :
dpo@urgences-ara.fr

ARTICLE 13 – RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si elle estime que ses droits ne sont pas respectés.
En France, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment accessible via son site internet.

ARTICLE 14 – COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Lors de la consultation du site internet, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.
Certains cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site internet et à la fourniture des services demandés. D’autres cookies, non essentiels, peuvent être utilisés à des fins de mesure d’audience, d’amélioration de l’expérience utilisateur ou de sécurité, sous réserve du recueil préalable du consentement de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.
L’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies lors de sa première visite sur le site internet et peut, à tout moment, gérer ses préférences en matière de cookies, notamment en acceptant, refusant ou paramétrant les traceurs via les outils mis à sa disposition.

ARTICLE 15 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Urg’Ara se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques, ou encore de l’évolution de ses pratiques et services.
La version applicable est celle en vigueur et accessible sur le site internet au jour de la consultation. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles mises à jour.

ARTICLE 16 – CONTACT

Pour toute question, information ou demande relative à la présente politique de confidentialité ou aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Urg’Ara, l’utilisateur peut contacter :
Urg’Ara
Adresse électronique : urgara@urgences-ara.fr

Date de mise à jour de la politique de confidentialité : 22 avril 2026