Mentions légales

PRÉAMBULE

Le présent document a pour objet de définir les mentions légales applicables au site internet accessible à l’adresse www.urgences-ara.fr, conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ainsi qu’à l’ensemble des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Le site internet constitue un outil d’information institutionnelle destiné à la présentation des missions, actions et ressources développées par Urg’Ara dans le domaine de la médecine d’urgence et du soin. Il a également vocation à assurer la diffusion de contenus à destination des professionnels de santé et, à titre accessoire, à permettre la commercialisation en ligne d’un livret professionnel élaboré par Urg’Ara, dans un cadre strictement réservé à un usage professionnel.
L’accès, la navigation et l’utilisation du site internet impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales par tout utilisateur.

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le site internet est édité par :
Urg’Ara
Groupement de Coopération Sanitaire
Siège social : Centre Hospitalier Fleyriat, Direction Générale, 900 route de Paris, 01012 Bourg-en-Bresse
Siège administratif : 3 place Louis Pradel, 69001 Lyon
Numéro SIRET : 130 030 059
Adresse électronique : urgara@urgences-ara.fr
Urg’Ara intervient en qualité d’éditeur du site internet au sens de l’article 6 III-1 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

ARTICLE 2 – REALISATION

La conception, la réalisation technique ainsi que la création des éléments graphiques du Site ont été assurées par la société :

Interlude Santé
29 place Bellecour
69002 Lyon 2e
LYON 2 CS 10292 – 69288 Lyon cedex 02

Contact : 04 72 24 56 18
www.interludesante.com
info@interludesante.com

Interlude Santé est intervenue en qualité de prestataire technique, sans exercer de contrôle sur le contenu éditorial du site internet, lequel demeure sous la responsabilité exclusive d’Urg’Ara.

ARTICLE 3 – HÉBERGEMENT

Le site internet est hébergé par la société :
OVHcloud – Siège social
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 10
Site internet : https://www.ovh.com
L’hébergeur assure le stockage des données et l’accessibilité du site internet dans le respect de la réglementation applicable et de ses obligations légales en tant que prestataire technique.

ARTICLE 4 – OBJET ET FINALITÉ DU SITE

Le site internet a pour objet principal de présenter les missions, actions, projets et ressources développés par Urg’Ara dans le champ de la médecine d’urgence et du soin, ainsi que de diffuser des informations et contenus à destination des professionnels de santé.
Le site internet permet également, à titre accessoire, la vente en ligne d’un livret professionnel conçu et édité par Urg’Ara. Cette commercialisation est strictement réservée à un public professionnel et s’effectue dans le respect des Conditions Générales de Vente accessibles sur le site internet.

ARTICLE 5 – ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

L’accès au site internet est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à un réseau de communications électroniques.
Urg’Ara met en œuvre les moyens raisonnables dont il dispose afin d’assurer un accès sécurisé et de qualité au site internet. Toutefois, il ne saurait garantir une disponibilité permanente ou ininterrompue du site internet et se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du site internet, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure.
L’utilisateur reconnaît disposer des compétences, des moyens techniques et du matériel nécessaires pour accéder au site internet et l’utiliser dans des conditions normales. Il s’engage à en faire un usage conforme à sa destination, aux présentes mentions légales et aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTENU ET RESPONSABILITÉ

Les contenus diffusés sur le site internet sont fournis à titre exclusivement informatif, institutionnel et professionnel.
Urg’Ara apporte le plus grand soin à l’exactitude, à la fiabilité et à la mise à jour des informations publiées. Toutefois, ces informations ne sauraient être considérées comme exhaustives ni garanties exemptes d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions, notamment au regard de l’évolution constante des connaissances scientifiques, des recommandations et des pratiques professionnelles.
Les informations relatives aux médicaments, aux pratiques de soin, aux protocoles ou aux recommandations figurant sur le site internet ou dans les publications associées n’ont pas vocation à se substituer aux recommandations officielles en vigueur, aux protocoles institutionnels applicables ni au jugement clinique, à l’expertise et à la responsabilité propres des professionnels de santé.
Urg’Ara décline toute responsabilité quant à l’utilisation, l’interprétation ou l’exploitation des informations diffusées sur le site internet, lesquelles relèvent de la seule appréciation et responsabilité de l’utilisateur.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

Le site internet est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers.
Urg’Ara n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les services, les pratiques ou les politiques de confidentialité de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, leur contenu, leur fonctionnement ou les éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de leur consultation ou de leur utilisation.
La présence de liens hypertextes vers des sites tiers ne saurait en aucun cas valoir approbation, validation ou recommandation de leur contenu par Urg’Ara.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site internet, incluant notamment sa structure générale, son arborescence, ses textes, images, illustrations, graphismes, logos, icônes, éléments sonores, vidéos, logiciels, bases de données ainsi que tout autre élément composant le site internet, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, plus largement, par les législations nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention expresse contraire, ces éléments sont la propriété exclusive d’Urg’Ara.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site internet ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable d’Urg’Ara, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

ARTICLE 9 – DROITS ET CONDITIONS D’UTILISATION DU LIVRET PROFESSIONNEL

Le livret professionnel proposé à la vente sur le site internet constitue une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur, au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Il est mis à disposition des professionnels de santé pour un usage strictement personnel et professionnel, dans le cadre de la pratique du soin et de l’exercice de leur activité.
Toute reproduction, représentation, diffusion, mise à disposition, adaptation ou utilisation du livret, en tout ou partie, à d’autres fins, notamment commerciales, pédagogiques, éditoriales ou de formation, sans l’autorisation écrite préalable d’Urg’Ara, est formellement interdite.

ARTICLE 10 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l’utilisation du site internet, de la prise de contact et, le cas échéant, de la passation de commandes, Urg’Ara est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs.
Urg’Ara s’engage à traiter ces données dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation des données et d’exercice des droits des personnes concernées sont décrites de manière détaillée dans la politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le site internet.
L’utilisateur est invité à en prendre connaissance attentivement.

ARTICLE 11 – COOKIES ET TRACEURS

Lors de la consultation du site internet, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet, à sa sécurité et à la fourniture des services demandés. D’autres cookies, non essentiels, peuvent être utilisés à des fins de mesure d’audience, d’amélioration de l’expérience utilisateur ou d’optimisation des services, sous réserve du recueil préalable du consentement de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.
Les modalités relatives à l’utilisation des cookies, à leur paramétrage et aux choix offerts aux utilisateurs sont précisées dans la politique de confidentialité ainsi que, le cas échéant, via un bandeau d’information dédié lors de la première visite sur le site internet.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Le site internet et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Toute contestation relative à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes mentions légales relève de la compétence exclusive des juridictions françaises territorialement compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.

ARTICLE 13 – CONTACT

Pour toute question relative au site internet, à son contenu, à son fonctionnement ou aux présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter Urg’Ara à l’adresse électronique suivante :
urgara@urgences-ara.fr

Date de mise à jour des mentions légales : 22 avril 2026